ben....... le 14 juin!
Je pense que beaucoup ici ne savent pas ce qui se passe le 13/06
Voir
http://www.mobilit.belgium.be/fr/traficferroviaire/legislation/nationale/ => le dernier paragraphe en bas de la page...
Loi relative à la sécurité d’exploitation des lignes ferroviaires musées
"Afin d’exploiter une ligne ferroviaire musée, l’exploitant de la ligne ferroviaire musée dispose d’une autorisation d’exploitation, délivrée par l’autorité de sécurité" [...]
"La demande visée à l’article 6 est accompagnée du dossier technique, qui contient au moins les informations suivantes :" [...]
"la description du système de gestion de sécurité, qui contient les éléments visés à l’Annexe." [...]
"La présente loi s’applique au plus tard douze mois après son entrée en vigueur aux lignes ferroviaires musées étant déjà en exploitation"
=> pour continuer à rouler, les chemins de fer touristiques doivent donc avoir formalisé leur système de gestion de la sécurité selon les modalités de cette loi, ce qui n'est pas une "petite" formalité, avant le 13/06...
