Garantie et vice caché

Démarré par Aviseur, 09 Novembre 2005, 23:49:25 PM

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Aviseur

La récente faillite de ROCO, l'existence dans les magasins de produits de cette marque de deux origines différentes, sinon trois si l'on considère la période transitoire, comme la discussion sur le forum dans le cadre de la rubrique « Modèles belges », au prétexte du modèle Märklin de la machine de type 201, à propos des produits LS ont permis de poser les questions morales et juridiques concernant les « garanties ».

La remarque d'un collaborateur de LS, je cite :
Citation :
Vous comprendrez que nous ne pouvons pas assurer la garantie des modèles vendus en "stoumeling" par notre ex-partenaire). Je vous propose donc de m'envoyer un e-mail pour me signaler le problème rencontré sur ces trois voitures et prendre un arrangement pour le remplacement ou la réparation.

Alain Jennes
LS Models



pose question.

Quels sont les obligations des acheteurs ?
Qu'en est-il de la garantie?
Quels sont les recours de l'acheteur ?

Je débute par les obligations de l'acheteur (en bourse, en magasin, en ligne, ...)

Le code civil est à ce sujet lapidaire et sans équivoque :

  Art. 1650. La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.

Quant aux obligations accessoires, ...

Par contre, des articles précédents du code civil, on peut déduire que l'acheteur a une responsabilité : se rendre compte des vices apparents. C'est la raison pour laquelle j'ai précédemment insisté sur le contrôle visuel des engins dans le cadre d'Acheter en bourse. – Je pense aussi qu'il est de l'intérêt bien compris du vendeur et de l'acheteur de tester le matériel moteur roulant avant de payer l'achat.

Nous pouvons prendre un exemple dans le cadre de la discussion sur la qualité des voitures : un défaut dans l'aménagement intérieur n'est pas un vice apparent. Il n'est pas visible du premier coup d'œil au contraire, par exemple, de l'absence manifeste d'un tampon ou d'un pantographe. ( J'ai acheté un jour un BR 91 de a DB fabriquée chez Liluput dont la traverse avant est nue sur la gauche).

Imputer toute autre responsabilité à l'acheteur revient à le traiter, implicitement, de receleur, - ce qui est injurieux à tout le moins -, c'est à dire de quelqu'un qui acquiert un bien dont la valeur trop basse est anormale et dont il ne peut pas ne pas ignorer la provenance douteuse ("chose tombée d'un camion"...).

L'acheteur n'a pas connaissance de l'état du fabricant, du distributeur ou du vendeur. Il ne doit pas s'en informer. Comment le ferait-il d'ailleurs ? Comment aurait-il connaissance des litiges juridiques entre un fabricant et son sous-traitant ou son co-contractant ? Comment distinguerait-il une manœuvre de marketing d'une manœuvre frauduleuse ? Comment ferait-t-il la différence entre une remise, une ristourne ou un rabais C'est impossible.

Je commence par cette responsabilité parce que j'ai été surpris des craintes sinon de la culpabilisation de certains d'entre nous dans ces échanges de message. Chaque achat ou chaque cadeau participe de nos patrimoines mobiliers, culturels ou affectifs. IIls sont le fruit de notre travail ou de nos sacrifices. Ils sont respectables et nous avons le droit et le devoir d'en exiger le meilleur ou la chose promise. Sans peur et sans honte, quand bien même aurions-nous de la crainte, du respect ou de l'amitié envers un fabricant.

Dans la prochaine rubrique, je parlerai de la garantie.
Dans la dernière rubrique, je parlerai des recours.

Bien à vous,

Cordialement,  Bernard,

Lu sur le forum LR : Ha, non, dernière alternative si tu veux du 100% conforme : tu attends les futures sorties LSM, qui seront parfaites, vu ce que LSM a déjà produit.
Si tu es très jeune et que tu as la vie devant toi, c'est jouable...  " Je ne l'ai plus.

WALIFI

Cher Bernard
qui es-tu  vraiment ?
simple comme question non ?

 Et demande une réponce honnête sur ce forum  
FIFI


WALIFILS  dit Laurent

Aviseur

Cher FIFI,

Il me semble avoir répondu en toute honneteté à la même question dans une autre rubrique du forum.

Je cherche où et je t'y renvoie.

Mais, pourquoi cette question ?

Amicalement,
Cordialement,  Bernard,

Lu sur le forum LR : Ha, non, dernière alternative si tu veux du 100% conforme : tu attends les futures sorties LSM, qui seront parfaites, vu ce que LSM a déjà produit.
Si tu es très jeune et que tu as la vie devant toi, c'est jouable...  " Je ne l'ai plus.

WALIFI

Bernard
Rep = Suite au mail reçu rien de plus
A Marche si tous va bien
Fifi
WALIFILS  dit Laurent