Auteur Sujet: Statuts des clubs  (Lu 2314 fois)

Guyguy

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Statuts des clubs
« le: 31 août 2013, 16:30:11 pm »
Bonjour à toutes et tous

Editorial du TMM 128 de Guy Holbrecht

J'ai lu avec intérêts l'Edito de Guy Holbrecht sur les clubs et les ASBL

Je ne suis responsable d'aucun club et je n'ai aucune connaissance en droit
Je ne suis affilié à aucun club

Sur le portail "Belgium.be" j'ai trouvé ceci:


Association de fait:
http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/types_de_societe/associations/

On peut notamment lire ceci:
•   L’association de fait ne peut pas acquérir de droits sur des biens meubles ou immeubles.
•   Elle ne peut pas conclure de contrats.
•   Les membres sont personnellement responsables des dettes de l'association.
Les membres d'une association de fait sont responsables de manière illimitée pour les dettes de l'association.
Cette responsabilité engage leur patrimoine personnel.


Quels sont les membres qui connaissent exactement les statuts de leur club ?
Les membres d'une "association de fait" savent-il à quoi ils se sont engagés ?

ASBL:
http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/types_de_societe/ASBL/

Pour la mise à jour de la liste des clubs du n° 129, peut-être demander aux clubs d'indiquer leurs statuts ?

A+. guyguy.

« Modifié: 31 août 2013, 17:12:31 pm par Guyguy »
Il n'est pas nécessaire d'être fou pour faire du modélisme, mais ça aide énormément!
Toutes mes photos peuvent être copiées et utilisées à des fins privées(Docu perso,fond d'écran...)

BG10000

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Re : Statuts des clubs
« Réponse #1 le: 31 août 2013, 19:40:36 pm »
ou plus simplement leur numéro NN ainsi une simple consultation au moniteur permet de connaître l'état de l'association.

BG
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TraxxMaster

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Re : Statuts des clubs
« Réponse #2 le: 31 août 2013, 22:16:26 pm »
Sur le portail "Belgium.be" j'ai trouvé ceci:

Association de fait:
http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/types_de_societe/associations/

On peut notamment lire ceci:
•   L’association de fait ne peut pas acquérir de droits sur des biens meubles ou immeubles.
•   Elle ne peut pas conclure de contrats.
•   Les membres sont personnellement responsables des dettes de l'association.
Les membres d'une association de fait sont responsables de manière illimitée pour les dettes de l'association.
Cette responsabilité engage leur patrimoine personnel.


Quels sont les membres qui connaissent exactement les statuts de leur club ?
Les membres d'une "association de fait" savent-il à quoi ils se sont engagés ?


Il est évident qu'une "association de fait" n'est pas le status idéal pour un club de modélisme, mais faut pas sombrer dans la parano.
Dans le texte ci-dessus, par "membres" il faut essentiellement voir les membres "effectifs" qui participent à la gestion du club (Ce qu'on appelle souvent "le comité"), celui qui paye simplement une cotisation pour participer aux activités et/ou profiter de certains services de l'association est en fait un "Adhérent", qui ne risque pas grand chose, même si les choses tournent mal.

Par contre si par exemple le trésorier "part avec la caisse", il n'y a pas grand chose à faire, ou encore si l'un des responsable s'endette, le patrimoine de l'association pourrait être confondu avec celui du membre en question et être saisi pour recouvrir les dettes.
Yves.

BG10000

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Re : Re : Statuts des clubs
« Réponse #3 le: 01 septembre 2013, 10:02:29 am »
Sur le portail "Belgium.be" j'ai trouvé ceci:

Association de fait:
http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/types_de_societe/associations/

On peut notamment lire ceci:
•   L’association de fait ne peut pas acquérir de droits sur des biens meubles ou immeubles.
•   Elle ne peut pas conclure de contrats.
•   Les membres sont personnellement responsables des dettes de l'association.
Les membres d'une association de fait sont responsables de manière illimitée pour les dettes de l'association.
Cette responsabilité engage leur patrimoine personnel.


Quels sont les membres qui connaissent exactement les statuts de leur club ?
Les membres d'une "association de fait" savent-il à quoi ils se sont engagés ?


Il est évident qu'une "association de fait" n'est pas le status idéal pour un club de modélisme, mais faut pas sombrer dans la parano.
Dans le texte ci-dessus, par "membres" il faut essentiellement voir les membres "effectifs" qui participent à la gestion du club (Ce qu'on appelle souvent "le comité"), celui qui paye simplement une cotisation pour participer aux activités et/ou profiter de certains services de l'association est en fait un "Adhérent", qui ne risque pas grand chose, même si les choses tournent mal.

Par contre si par exemple le trésorier "part avec la caisse", il n'y a pas grand chose à faire, ou encore si l'un des responsable s'endette, le patrimoine de l'association pourrait être confondu avec celui du membre en question et être saisi pour recouvrir les dettes.

Bonjour


Faire attention a ne pas confondre.

Dans une association de fait tous les membres (et pas seulement ceux du comité) sont responsables sur leur patrimoine des dettes de leur association de fait chacun pour leur part.

La notion de membres adhérents, effectifs est typique du statut des ASBL, il n'a rien à avoir avec la responsabilité, c'est seulement du droit de vote aux assemblées générales.

Je ne vois pas quel principe s'applique pour dire que les dettes privées d'un membre sont couvertes par le patrimoine des autres membre d'une association de fait.
Chouette je suis membre du forum de fait TMM, je compte m'acheter une Maybach, j'ai pas le moindre rond, c'est vraiment gentil de me la payer  ;)  :o


Dans une association ASBL ou de fait s'il y a confusion patrimoniale, c'est très difficile à démonter, le mieux est la démission.


Bien cordialement


BG


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TraxxMaster

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Re : Re : Re : Statuts des clubs
« Réponse #4 le: 02 septembre 2013, 20:21:13 pm »
Dans une association de fait tous les membres (et pas seulement ceux du comité) sont responsables sur leur patrimoine des dettes de leur association de fait chacun pour leur part.
La notion de membres adhérents, effectifs est typique du statut des ASBL, il n'a rien à avoir avec la responsabilité, c'est seulement du droit de vote aux assemblées générales.

Je ne suis pas juriste, mais je reste persuadé que la notion de "membre" n'est pas aussi simple que ça. Bien souvent dans une ADF, il n'y aucune vrai comptabilité, pas de status publiés, l'inscription se fait de manière informelle, cotisation payée de la main à la main etc... difficile pour les autorités d'établir une liste de membres.

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Je ne vois pas quel principe s'applique pour dire que les dettes privées d'un membre sont couvertes par le patrimoine des autres membre d'une association de fait.
Chouette je suis membre du forum de fait TMM, je compte m'acheter une Maybach, j'ai pas le moindre rond, c'est vraiment gentil de me la payer  ;)  :o

C'est pas ce que j'ai dit :)

Mais comme expliqué plus haut, une ADF ne peut pas avoir de bien propres. Donc par exemple si l'association veut ouvrir un compte bancaire, celui-ci devra être ouvert au nom d'un ou plusieurs membres et si l'un d'eux se retrouve ne situation financière difficile, le compte de l'association peut se trouver bloqué ou saisi (cas vécu).

Mais bon ceci nous éloigne du modélisme :)

Bonne soirée.
Yves.