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TMM 242 REPORTAGE: Internationalen Gangelter Modellbautage

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Nouvelle automotrice Railtrack-Jocadis

Démarré par Pietni, 06 Février 2021, 16:27:17 PM

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eric.vh

Tant que votre démission n'a pas été publiée au moniteur, votre responsabilité pourrait être engagée.
Avec le nouveau (2019) CSA (code sociétés et associations) vous avez la possibilité de faire les démarches pour la publication vous-même. Les formulaires et renseignements sont dispo en ligne.
Bon ... c'est payant   :'(  mais ça vaut peut-être mieux que de risquer des ennuis.
Eric.
Echelle HO et IIm
SNCB Ep. III-IV-V

jfl_207

Citation de: eric.vh le 25 Novembre 2023, 22:10:31 PMTant que votre démission n'a pas été publiée au moniteur, votre responsabilité pourrait être engagée.
Avec le nouveau (2019) CSA (code sociétés et associations) vous avez la possibilité de faire les démarches pour la publication vous-même. Les formulaires et renseignements sont dispo en ligne.
Bon ... c'est payant   :'(  mais ça vaut peut-être mieux que de risquer des ennuis.
A noter que j'ai un mail de mr Grégoire actant ma démission.
Il est donc hors de question que je paye quoi que ce soit

JerryCrazy

Il vaut mieux se protéger en cas de pépin ... :-X

Enfin, voila, c'est pour toi qu'on dit ça, il serait dommage que tu aies des ennuis alors que tu n'avais plus rien à voir avec cette association. ;)

eric.vh

Citation de: jfl_207 le 25 Novembre 2023, 22:25:36 PM
Citation de: eric.vh le 25 Novembre 2023, 22:10:31 PMTant que votre démission n'a pas été publiée au moniteur, votre responsabilité pourrait être engagée.
Avec le nouveau (2019) CSA (code sociétés et associations) vous avez la possibilité de faire les démarches pour la publication vous-même. Les formulaires et renseignements sont dispo en ligne.
Bon ... c'est payant  :'(  mais ça vaut peut-être mieux que de risquer des ennuis.
A noter que j'ai un mail de mr Grégoire actant ma démission.
Il est donc hors de question que je paye quoi que ce soit


Tu sembles avoir un problème de compréhension à la lecture.
Donc, pour faire plus simple: tant que cette démission n'a pas été publiée au Moniteur, c'est comme si il n'y avait pas eu de démission. Que le mail de feu Patrick soit en vert bleu ou rouge, ce n'est pas opposable à un huissier qui se présenterait à ta porte par exemple. C'est comme ça, c'est la loi malheureusement.
Comme dit JerryCrazy, mieux vaut se protéger.
Si je me souviens bien les frais de publication tournaient aux environs de 200 euros htva mais c'était moins cher en version électronique.

;)
Eric.
Echelle HO et IIm
SNCB Ep. III-IV-V

STRKPL1140

Juste pour info le tarif d'une publication au Moniteur Belge pour modification de l'ASBL format papier ou électronique est fixé à 157,42 euro (01/03/2023). Je ne suis pas du tout expert, mais administrateur dans un Pouvoir Organisateur (donc d'une ASBL) je confirme qu'en l'absence de publication, la démission n'est pas légalement actée. De surcroit les ASBL ont jusqu'au 1er janvier 2024 (demain ou presque) pour mettre leurs statuts en conformité avec le CSA. En principe, c'est le secrétaire de l'ASBL qui se charge des démarches, et l'ASBL qui prend les frais en charge, mais s'il n'est pas possible de faire bouger les choses, et qu'il est possible d'acter soi-même sa démission, je le ferais avant le 1er janvier histoire de se dégager de toute responsabilité vu la tournure de l'affaire.
Ceci dit, je ne suis pas partie prenante dans la transaction puisque je n'ai pas commandé d'automotrice, un peu échaudé il est vrai par l'expérience de la 777 qui s'est heureusement - tardivement - mais bien terminée. C'est juste un conseil qui vaut ce qu'il vaut.

BG10000

Citation de: jfl_207 le 25 Novembre 2023, 20:25:35 PMje tiens à préciser que je ne suis plus administrateur de RailTrack, et ce depuis le 31-12-2014.
Mr Grégoire n'a cependant jamais fait la mise à jour au moniteur Belge et je ne suis donc en rien impliqué dans les problèmes actuels.
Près de 9 ans et aucunes publications au moniteur....
De plus le nombre d'administrateur est sans doute inférieur au minimum des statuts/légal.

Je maintient le fait d'aller au juge de paix avec toutes les personnes reprises dans les publications belges concernant ces associations.



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mout

Bjr

Suite à la publication je tiens à préciser aussi que je ne suis plus administrateur de RailTrack, et ce depuis le 1 - 1 -2022 et je ne suis plus actifs dans le domaine du train miniatures.

Mr Patric Grégoire n'a cependant jamais fait la mise à jour au moniteur Belge malgré des rappels fréquents tout comme d'autres administrateurs nous sonnes donc en rien impliqué dans les problèmes actuels.

Par ailleurs suite aux messages sur ce forum et les problèmes rencontré, nous entamons les démarches pour dissoudre cette ABSL
mout and cie
Marklin 3 rails Jour-Nuit
Divers Reseau Digital et HOe

foufure

Citation de: mout le 04 Janvier 2024, 19:14:19 PMBjr

Suite à la publication je tiens à préciser aussi que je ne suis plus administrateur de RailTrack, et ce depuis le 1 - 1 -2022 et je ne suis plus actifs dans le domaine du train miniatures.

Mr Patric Grégoire n'a cependant jamais fait la mise à jour au moniteur Belge malgré des rappels fréquents tout comme d'autres administrateurs nous sonnes donc en rien impliqué dans les problèmes actuels.

Par ailleurs suite aux messages sur ce forum et les problèmes rencontré, nous entamons les démarches pour dissoudre cette ABSL


Bref, tout le monde se débine il me semble. Et une fois l'asbl dissoute... tous les sosucripteurs pourront dire aurevoir à leur argent.

En attendant, il doit y avoir des PV de réunions qui atteste des changements d'administrateurs de l'asbl. Si tel n'et pas le cas, ce sera ce qui est écris au moniteur belge pour les éventuels recours.
SNCB Epoque V/VI - Fret Europ?en, le tout en HO

Pietni

Bonjour,


C'est surtout un système de remboursement des acomptes qui devrait être organisé préalablement à la dissolution. Ou peut-être est-ce cela que vous vouliez mentionner à la fin de votre message ?

J'espère ne pas paraître importun, mais je relève un paradoxe dans ce que vous dites : en participant à la dissolution de l'ASBL, vous confirmez bien votre pouvoir d'administrateur, pouvoir qui est indissociable des responsabilités inhérentes à la fonction, l'administrateur étant un garant du projet de l'association. Évidemment, on se rend bien compte qu'il y a des dysfonctionnements dans cette ASBL et que ceux-ci vous ont peut-être dépassé. Il est donc tout à fait normal de ne pas avoir envie d'y être associé, ce qui est distinct de la responsabilité juridique  :-\   

Futabarex

Ce qui fait foi et donc force de lois c'est ce qui est paru au moniteur et donc déposé au tribunal de commerce.
Le reste n'est que du bla bla sans la moindre réalité juridique...

belgianrailways

Pour info, pour ceux qui attendent encore un remboursement de leur acompte (source = site NL "Modelspoormagazine"), il faut envoyer un mail à :

jocadis663993@gmail.com

a.fourneau@skynet.be


accompagné des copies du bordereau de commande + preuve du paiement.

Et ça fonctionne !
 

jfl_207


foufure

Citation de: belgianrailways le 17 Janvier 2024, 09:54:27 AMPour info, pour ceux qui attendent encore un remboursement de leur acompte (source = site NL "Modelspoormagazine"), il faut envoyer un mail à :

jocadis663993@gmail.com

a.fourneau@skynet.be


accompagné des copies du bordereau de commande + preuve du paiement.

Et ça fonctionne !

Cela ne fonctionne pas pour tout le monde. Il rembourse de son compte privé. Et certains, 15 jours après le mail, n'ont tjr rien reçu. Pour ma part, c'est arrivé 2 jours apres le mail, le w-e de Noel.
SNCB Epoque V/VI - Fret Europ?en, le tout en HO

belgianrailways

 

Colin

Citation de: foufure le 17 Janvier 2024, 20:11:16 PM
Citation de: belgianrailways le 17 Janvier 2024, 09:54:27 AMPour info, pour ceux qui attendent encore un remboursement de leur acompte (source = site NL "Modelspoormagazine"), il faut envoyer un mail à :

jocadis663993@gmail.com

a.fourneau@skynet.be


accompagné des copies du bordereau de commande + preuve du paiement.

Et ça fonctionne !

Cela ne fonctionne pas pour tout le monde. Il rembourse de son compte privé. Et certains, 15 jours après le mail, n'ont tjr rien reçu. Pour ma part, c'est arrivé 2 jours apres le mail, le w-e de Noel.


Et pour d'autres il ne rembourse qu'à moitié... ::)  Mais bon, nous dirons que c'est déjà ça.